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Utilisation sécuritaire de dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie en soins de santé
Préface Ce document constitue la première édition de CSA Z7001, Utilisation sécuritaire des dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie en soins de santé . Il remplace CSA Z386, Utilisation sûre des lasers en soins de santé; CSA Z387, Utilisation sécuritaire des dispositifs et systèmes médicaux d’électrochirurgie en soins de santé; et CSA Z305.13, Plume scavenging in surgical, diagnostic, therapeutic, and aesthetic settings. Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, tel qu’administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). La version française de la présente norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie, sous l’autorité du Comité technique sur la sécurité périopératoire et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présent norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Lignes directrices relatives à la sécurité pour l’utilisation de dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie La présente norme présente des lignes directrices pour assurer la sécurité des personnes à risque dans les endroits où des dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie sont utilisés. Cela comprend, sans s’y limiter, des lignes directrices pour l’achat, l’éducation, la formation, l’installation, l’utilisation, l’entretien, la maintenance, les contrôles techniques et administratifs et les équipements de protection individuelle (EPI). 1.2 Application La présente norme s’applique à l’utilisation de dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie, qui comprennent, sans s’y limiter, les systèmes à laser, les instruments à ultrasons et les dispositifs d’électrochirurgie, chaque fois qu’ils sont utilisés lors d’interventions médicales, cliniques, cosmétiques ou esthétiques et chirurgicales. 1.3 Inclusions La présente norme s’applique à tous les milieux de pratique où des dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie sont utilisés, y compris, sans s’y limiter, les suivants :
- établissements de soins de santé
- cliniques dentaires et centres de consultation externes
- installations vétérinaires
- laboratoires et autres établissements de recherche
- bureaux de médecin
- installations de traitement cosmétique et esthétique
- établissements d’enseignement
- expositions et salons de professionnels de la santé; et i) organismes d’entretien de dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie. 1.4 Mesures de contrôle pour l’utilisation sécuritaire des dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie La présente norme présente les mesures de contrôle techniques, procédurales et administratives, ainsi que l’équipement de protection individuelle, qui sont nécessaires pour assurer la sécurité des personnes à risque pendant l’utilisation de dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie dans les milieux de soins de santé, en fonction d’une évaluation des risques. Note : Une évaluation des risques est une analyse approfondie des lieux de travail, réalisée pour déterminer les situations et les processus qui pourraient être d’être nocifs. Une évaluation des risques, réalisée avant l’élaboration des politiques et procédures, s’avère utile pour déterminer les mesures de contrôle techniques, administratives et procédurales, de même que les pratiques de travail qui visent à réduire les risques d’exposition, grâce à :
- l’identification des dangers
- l’analyse ou l’évaluation des risques associés à ces dangers; et c) la détermination des moyens appropriés pour éliminer ou maîtriser les dangers. 1.5 Mesures de contrôle Les mesures de contrôle décrites dans la présente norme n’imposent pas de restrictions ou de limites d’utilisation pour tous les types de dispositifs médicaux ou chirurgicaux à base d’énergie utilisés de manière intentionnelle à des fins de diagnostic, d’intervention thérapeutique, cosmétique ou esthétique, ou à des fins de recherche. La présente norme est destinée à s’appliquer à toutes les personnes présentes dans la zone où des dispositifs médicaux et chirurgicaux à base d’énergie sont utilisés. 1.6 Exclusions La présente norme ne commente pas les fabricants, les équipements ou les dispositifs en particulier. L’évaluation des technologies et l’évaluation des risques sont la responsabilité des établissements de soins de santé et des fournisseurs. Toutefois, la présente norme inclut les pratiques exemplaires et les recommandations fondées sur des données probantes à l’appui d’une utilisation sécuritaire. 1.7 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2024 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 96 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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