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L’ergonomie au bureau — Une norme d’application pour l’ergonomie des postes de travail
Préface Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z412, L’ergonomie au bureau — Une norme d’application pour l’ergonomie des postes de travail. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2017, 2000 et 1989. Cette édition tient compte des mises à jour concernant les nouvelles technologies, les méthodes de travail, les bureaux à domicile et la conformité avec CSA Z1004. L’objectif de la présente norme est d’appliquer les principes de l’ergonomie afin d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être et d’optimiser la performance des systèmes en vue de prévenir les blessures et les maladies professionnelles ou de réduire la gravité des effets dommageables liés aux activités professionnelles dans les bureaux, les bureaux à la maison et les autres espaces où du travail de bureau est effectué. Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Le Groupe CSA est seul responsable du contenu de la présente norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements contenus dans la présente norme. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur l’ergonomie au bureau, sous l’autorité du Comité technique sur l'ergonomie au bureau et du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Inclusions La présente norme prescrit les exigences relatives à l’application de l’ergonomie dans les bureaux. Elle s’applique à tous les employés de bureau travaillant dans des espaces de travail de bureau dans des bâtiments neufs ou existants et dans des bureaux à domicile. Elle comprend également des exigences et des conseils relatifs aux autres espaces de travail (p. ex., les véhicules, d’autres espaces de travail distants). 1.2 Exclusions La présente norme ne s’applique ni aux programmes de gestion médicale ni aux aspects qui pourraient être considérés comme faisant partie d’un programme de gestion médicale tels que des interventions thérapeutiques ou cliniques. La présente norme ne contient pas de renseignements relatifs à la conception de logiciels ou de produits et d’écrans de technologie de l’information. La présente norme ne contient pas d’exigences relatives aux forces électromagnétiques. La présente norme n’est pas une norme de conformité des produits et n’inclut donc pas les dimensions des produits ni ne traite de la sécurité, de la durabilité et de l’adéquation structurelle des produits. La présente norme ne contient pas de renseignements relatifs à l’acoustique associés à la construction de l’enveloppe du bâtiment. Notes : 1) La conception et la présentation des logiciels et la conception des appareils informatiques sont susceptibles de jouer un grand rôle dans la promotion d’un travail de bureau efficace et sain. ISO 9241, parties 11 à 16, 110, 143, 303 et 400, est susceptible de fournir des renseignements dans ce domaine. 2) Les dimensions des meubles sont indiquées dans ANSI/BIFMA X10.1. 3) Les exigences relatives à la sécurité, à la durabilité et à l’adéquation structurelle des produits d’ameublement figurent dans ANSI/BIFMA X5.1, X5.5, X5.6, X5.9 et X5.11. 1.3 But La présente norme s’adresse aux personnes qui s’occupent de santé, de sécurité, d’ergonomie, de conception, de construction et d’exploitation d’espaces de travail de bureau, y compris :
- les représentants de l’organisme
- les employés de bureau et leurs représentants
- les architectes, les concepteurs, les planificateurs d’installations, les fournisseurs de services de gestion d’immeubles et le personnel des achats qui participent à la conception de nouveaux systèmes de travail de bureau, à la rénovation de systèmes de travail de bureau existants ou lors de l’approvisionnement de nouveaux meubles, accessoires et équipements
- les groupes professionnels (ergonomes, hygiénistes du travail, ingénieurs et spécialistes connexes); et e) les concepteurs et les fabricants de produits. La présente norme peut être utilisée comme référence par les organismes de santé et sécurité et de réglementation. 1.4 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2024 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 132 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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