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CSA/ANSI R124:F25/CAN/BNQ 1789-200/F2025

Current Revision

A harmonized methodology for reporting the production pathway and carbon intensity of hydrogen

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Méthodologie harmonisée pour communiquer les données relatives à la filière de production et à l’intensité carbone de l’hydrogène

Preface

Le présent document constitue la première édition de la norme CSA/ANSI R124/CAN/BNQ 1789-200 Méthodologie harmonisée pour communiquer les données relatives à la filière de production et à l'intensité carbone de l'hydrogène. Le Groupe CSA et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) reconnaissent que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible en partie grâce au soutien financier de Ressources naturelles Canada (RNCan), du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) du Québec et du Conseil canadien des normes (CCN). La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en avril 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l'intensité carbone de l'hydrogène, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion organisationnelle et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA et le Bureau de normalisation du Québec. La version anglaise de la présente norme a été approuvée par l'American National Standards Institute (ANSI) en tant que norme nationale américaine.

Domaine d'application
1.1 Inclusions

Les inclusions suivantes s'appliquent

  1. La présente norme fixe les règles d'étiquetage pour la communication de l'information quantitative et qualitative sur l'intensité carbone (IC), du puits à la production, y compris la filière de production et les principaux attributs de la chaine d'approvisionnement. b) La présente norme établit une approche harmonisée pour communiquer les données obtenues par l'application des méthodologies et des outils d'ACV déjà existants et qui sont largement utilisés dans le but de calculer les émissions de GES de la production d'hydrogène afin d'estimer l'IC de l'hydrogène. c) La présente norme s'applique à la production d'hydrogène gazeux. Note: La liquéfaction est considérée comme faisant partie du conditionnement et de la distribution de l'hydrogène et n'est donc pas incluse dans le domaine d'application de la présente norme. d) La présente norme détermine une démarche de communication s'appliquant aux unités de production propres à des sites distincts. Elle s'applique à différentes quantités, comme i) les quantités réelles d'hydrogène produitespar un site de production donné
  2. ii) la production moyenne sur un an (ou plus) d'un site de production donné
  3. iii) la production moyenne attendue d'une installation de production prévue. e) La présente norme a été conçue pour de l'hydrogène dont l'indice de carburant ou la pureté en fraction molaire est d'au moins 98 %, ce qui est compatible avec toutes les catégories de qualité de carburant hydrogène énumérées dans ISO 14687
1.2 Exclusions

Les exclusions suivantes s'appliquent

  1. La présente norme ne traite pas des seuils ou limites des IC employées pour catégoriser l'hydrogène. b) La présente norme ne fournit pas de méthode d'ACV ou de modèle pour l'évaluation des émissions de GES.

Note: Il existe déjà pour cela des protocoles et normes auxquels la présente norme fait référence (voir article 5.5.2). c) La présente norme ne couvre pas les renseignements concernant les émissions de carbone additionnelles provenant du conditionnement de l'hydrogène et de son transport du site de production vers l'utilisateur final. d) La présente norme ne s'applique pas à l'hydrogène obtenu par mélange de la production d'hydrogène de multiples sites ou de multiples filières de production. e) La présente norme n'est pas conçue pour être appliquée au gaz de synthèse ou aux mélanges d'hydrogène et d'autres carburants

1.3

Incompatibilité En cas de conflit entre la présente norme et la règlementation fédérale, provinciale, étatique, territoriale ou locale, la priorité sera donnée à la règlementation gouvernementale.

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; les formes verbales « il est recommandé » ou « il convient » indiquent une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent aucune exigence. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements à caractère informatif. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées en tant qu'exigence. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs données dans le Système international d'unités (SI) constituent les unités officielles aux fins de la présente norme.


SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date Jan. 1, 2025
Language fr - French
Page Count 37
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
Jan. 1, 2025 CSA/ANSI R124:25/CAN/BNQ 1789-200/2025 Revision
Jan. 1, 2025 CSA/ANSI R124:F25/CAN/BNQ 1789-200/F2025 Revision