Méthodologie harmonisée pour communiquer les données relatives à la filière de production et à l’intensité carbone de l’hydrogène
Le présent document constitue la première édition de la norme CSA/ANSI R124/CAN/BNQ 1789-200 Méthodologie harmonisée pour communiquer les données relatives à la filière de production et à l'intensité carbone de l'hydrogène. Le Groupe CSA et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) reconnaissent que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible en partie grâce au soutien financier de Ressources naturelles Canada (RNCan), du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) du Québec et du Conseil canadien des normes (CCN). La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en avril 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l'intensité carbone de l'hydrogène, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion organisationnelle et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA et le Bureau de normalisation du Québec. La version anglaise de la présente norme a été approuvée par l'American National Standards Institute (ANSI) en tant que norme nationale américaine.
Les inclusions suivantes s'appliquent
Les exclusions suivantes s'appliquent
Note: Il existe déjà pour cela des protocoles et normes auxquels la présente norme fait référence (voir article 5.5.2). c) La présente norme ne couvre pas les renseignements concernant les émissions de carbone additionnelles provenant du conditionnement de l'hydrogène et de son transport du site de production vers l'utilisateur final. d) La présente norme ne s'applique pas à l'hydrogène obtenu par mélange de la production d'hydrogène de multiples sites ou de multiples filières de production. e) La présente norme n'est pas conçue pour être appliquée au gaz de synthèse ou aux mélanges d'hydrogène et d'autres carburants
Incompatibilité En cas de conflit entre la présente norme et la règlementation fédérale, provinciale, étatique, territoriale ou locale, la priorité sera donnée à la règlementation gouvernementale.
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; les formes verbales « il est recommandé » ou « il convient » indiquent une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent aucune exigence. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements à caractère informatif. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées en tant qu'exigence. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Les valeurs données dans le Système international d'unités (SI) constituent les unités officielles aux fins de la présente norme.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2025 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 37 |
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| Committee |