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Préface Ce document constitue la cinquième édition de CSA N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2012, 2007, 1995 et 1987. Cette édition de CSA N293 a été modifiée pour tenir compte de l’évolution des connaissances, de l’expérience d’exploitation et des commentaires des utilisateurs de la norme. Elle comprend également l’information de CSA N293S1 sur les petits réacteurs modulaires. La norme a été restructurée par rapport à son édition antérieure afin d’améliorer la convivialité, l’accessibilité et l’élimination des exigences en double. Un astérisque (*) comme premier caractère du titre d’un article ou au début d’un paragraphe indique qu’il y a des lignes directrices ou une justification concernant ce point à l’annexe A. Les utilisateurs de cette norme doivent se rappeler que la sélection du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles qui sont établies dans cette norme. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Groupe CSA tient à remercier Eddy LaRocque qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en avril 2023, laquelle a été élaborée par le Groupe de travail sur la nouvelle édition, sous l’autorité du Comité technique sur la protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Domaine d’application 1.1 * Inclusions Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre l’incendie applicables à la conception, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et au déclassement des centrales nucléaires (CN) et des petits réacteurs modulaires (PRM), y compris les structures, les systèmes et les composants (SSC) directement associés aux CN/PRM et à la zone protégée. Notes : 1) Lorsqu’il n’est pas précisé que les exigences s’appliquent soit aux CN soit au PRM, les exigences s’appliquent aux deux types d’installations nucléaires. 2) Lorsqu’un article de cette norme comprend une sous-section traitant des CN et une autre sous-section traitant des PRM, les exigences relatives aux PRM sont distinctes des exigences relatives à l’ensemble des autres CN. Dans tous les autres cas, et ce, tout au long de cette norme, le terme CN comprend la notion de PRM. 1.2 * Exclusions Les événements externes tels un écrasement d’avion ou un attentat terroriste ne sont pas visés par cette norme. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | June 21, 2024 |
| Language | fr - French |
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| Committee |
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