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Commentaire sur CSA N291, Exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté nucléaire
Préface Ce document constitue la première édition de CSA N291COM, Commentaire sur CSA N291, Exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté nucléaire. L’exposé présenté dans ce commentaire vise les exigences de la troisième édition de CSA N291 publiée en mars 2019 et ne traite pas des modifications publiées depuis cette publication initiale. Ce commentaire ne fournit pas d’interprétations officielles de CSA N291 et devrait être considéré uniquement comme une annotation informative de sections de CSA N291. Il a été rédigé dans un langage informatif (facultatif) et n’est pas destiné à être adopté par des utilisateurs de CSA N291 ou par des pouvoirs de réglementation en tant qu’exigences supplémentaires. Des modifications importantes entre les éditions de CSA N291 qui gagneraient à être commentées ainsi que le raisonnement derrière ces modifications sont indiquées. Ce commentaire répond à des questions et commentaires de personnes qui ont participé à l’élaboration et à la mise en oeuvre de CSA N291. Il fournit un contexte et une explication de la structure et du contenu de CSA N291 et il expose les exigences et principes directeurs. Ce commentaire ne porte pas sur la totalité du contenu de chaque article de CSA N291. L’intention est de mettre à jour ce commentaire après la publication de chaque nouvelle édition de CSA N291, afin d’y incorporer des renseignements concernant les modifications apportées aux éditions publiées et aux nouvelles éditions, et d’enrichir le commentaire à mesure que de nouveaux besoins sont identifiés. Groupe CSA tient à remercier Pierre Lamothe qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de ce commentaire a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise préparée en janvier 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le Commentaire sur CSA N291 Exigences relatives aux enceintes liées à la sûreté nucléaire, sous l’autorité du Comité technique sur les enceintes de confinement en béton et les enceintes liées à la sûreté des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Domaine d’application CSA N291 énonce les exigences relatives aux structures liées à la sûreté nucléaire. Le domaine d’application de la norme a quelque peu évolué, comme décrit ci-dessous. La première édition (2008) de la norme comprenait dans son domaine d’application les structures et les éléments des CN CANDU qui supportent, abritent ou protègent les systèmes de sûreté nucléaire et qui sont exigés pour le fonctionnement sécuritaire et l’arrêt du réacteur. Le domaine d’application intégrait aussi les installations liées au stockage du combustible irradié et d’autres déchets radioactifs. L’objectif était d’être vaste et exhaustif, et de permettre à l’organisation exploitante de déterminer l’applicabilité de la norme à sa structure, comme convenu avec l’autorité compétente (AC). Des précisions du domaine d’application en ce qui concerne les structures de stockage des déchets radioactifs a été fournie dans la deuxième édition (2015) pour s’assurer que les utilisateurs comprennent que la norme s’applique au stockage de combustible irradié humide et sec. L’énoncé du domaine d’application de la deuxième édition précisait que le stockage d’autres déchets radioactifs serait inclus pour les installations, comme convenu avec l’AC. Dans la troisième édition (2019), l’exigence relative à l'inclusion générale des combustibles irradiés secs a été précisée de manière à intégrer ceux qui sont exigés comme convenu avec l’AC. Le combustible irradié sec a été déplacé à l’alinéa e) de l’article 1.1 et intégré à d’autres déchets radioactifs. L’utilisation du terme « comme convenu avec l’AC » signifie que l’AC et l’organisation exploitante pourraient convenir d’utiliser d’autres normes en plus de CSA N291 pour les structures énumérées à l’alinéa e). Des notes ont été ajoutées à l’article 1.1 pour clarifier que ce ne sont pas tous les éléments des structures décrits à l’alinéa e) qui sont considérés comme étant tous liés à la sûreté, ainsi que pour fournir des renseignements supplémentaires sur le stockage d’autres déchets radioactifs en ce qui a trait aux déchets « de haut niveau » énoncés dans CSA N292. Dans la troisième édition, le domaine d’application de la norme a été élargi de manière à s’appliquer à toutes les structures liées à la sûreté nucléaire, et non seulement à celles se trouvant à l’intérieur des CN.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2024 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 22 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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