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Qualification des matériels numériques et logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires
Préface Ce document constitue la troisième édition de CSA N290.14, Qualification des matériels numériques et logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2007 et en 2015. Les modifications importantes apportées à cette édition comprennent ce qui suit :
- des éclaircissements concernant l’application de cette norme
- une mise à jour des exigences pour en assurer l’harmonisation avec les autres normes et ouvrages récemment publiés
- une mise à jour des définitions pour en assurer l’harmonisation avec les définitions couramment utilisées par CSA
- ajout d’une approche de qualification simplifiée visant les articles produits en série auxquels du logiciel est intégré; et e) éclaircissement des exigences de l’annexe A relatives à la qualification, et suppression des exigences déjà traitées par d’autres normes. Cette norme vise maintenant la qualification d’une plus vaste gamme d’utilisations logicielles, ainsi que la qualification des matériels des systèmes numériques. Cette norme établit un processus de qualification visant les instruments numériques et les systèmes de commande et leurs composants utilisés dans les centrales nucléaires, en plus de fournir un cadre de référence permettant de maintenir cette qualification une fois qu’elle a été établie. Cette norme porte sur la qualification fondée sur l’utilisation. Elle décrit un ensemble d’éléments de préoccupation relatifs à la qualification et de modes de défaillance qui permettent d’évaluer des produits candidats dans le contexte de leur utilisation. Elle est destinée aux titulaires de permis de centrales nucléaires, ainsi qu’aux concepteurs, et aux manufacturiers et aux fabricants de systèmes et de composants de centrales nucléaires. Cette norme préconise l’adoption d’un processus de sélection des catégories de sûreté établi par d’autres normes nationales et internationales ainsi que par des guides utilisés dans l’industrie. D’autres normes de CSA et de IEC fournissent également un cadre de référence sur la qualification de l’équipement. Cette norme fait partie d’une série de normes relatives à l’instrumentation et aux systèmes de contrôle- commande et de sûreté des réacteurs pour les centrales nucléaires. Les normes CSA de la série « N » fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Il importe de rappeler aux utilisateurs de cette norme que la sélection du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est susceptible d’imposer d’autres exigences en plus de celles énoncées dans la présente norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la qualification des matériels numériques et logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de contrôle-commande des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des réacteurs des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Domaine d’application 1.1 Application Cette norme établit des exigences visant le processus de qualification des matériels numériques et des logiciels utilisés dans les utilisations d’instrumentation et de commande des centrales nucléaires. Notes : 1) Cette norme s’applique aux dispositifs numériques liés à la sûreté et programmables contenant des logiciels ou composants logiques programmables [p. ex., composants tels que des circuits intégrés à utilisation spécifique (ASIC), des composants logiques programmables complexes (CPLD) et des matrices prédiffusées programmables par l’utilisateur (FPGA)]. Cela pourrait s’appliquer dans n’importe quel système de la centrale. 2) Cette norme peut être utile aux installations nucléaires autres que des centrales, qui font appel à une méthode graduelle. 3) Les exigences de cybersécurité pour les éléments numériques sont couvertes par CSA N290.7. 1.2 Sujets pertinents Cette norme renvoie directement aux normes de l’industrie en ce qui a trait à la catégorisation des fonctions, à la qualification du matériel et à la qualification des logiciels. 1.3 Exclusions Cette norme ne s’applique pas aux systèmes de gestion (p. ex., utilisations de gestion, ordinateurs de bureau, courriel, réseaux commerciaux), aux logiciels d’analyse (p. ex., logiciels d’analyse scientifique, technique et de sûreté), ni aux dispositifs passifs (p. ex., conducteurs), à moins qu’ils ne soient intégrés à un système informatique lié à la sûreté. Note : Pour les exigences relatives aux logiciels d’analyse, voir CSA N286.7. 1.4 Intégration du produit candidat L’annexe E traite des activités uniques à l’intégration d’un élément numérique, et s’appuie sur les pratiques exemplaires les plus récentes de même que sur l’expérience d’exploitation récente. Note : CSA N290.12 traite des préoccupations liées à l’intégration en ce qui a trait aux facteurs humains. 1.5 Hypothèses Cette norme suppose que le produit candidat a déjà été évalué et qu’il convient, sur le plan fonctionnel, à l’utilisation proposée. Note : La pertinence sur le plan fonctionnel consiste à déterminer dans quelle mesure un produit est en mesure de satisfaire aux exigences prescrites, et à confirmer que l’utilisation de l’élément numérique ne créera pas de conflit avec les exigences de l’utilisation. Cette norme sert à la qualification du produit une fois cette détermination faite. 1.6 Préséance En cas de conflit entre cette norme et d’autres normes citées en référence, cette norme prime. 1.7 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2024 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 53 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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