Ligne directrice pour la conception de programmes de captage et d'entraînement des poissons dans les installations nucléaires
Préface Ce document constitue la deuxième édition de CSA N288.9, L igne directrice pour la conception de programmes de captage et d’entraînement des poissons dans les installations nucléaires . Il remplace l’édition antérieure publiée en 2018. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants : - une harmonisation plus poussée avec la série de normes CSA N288; - l’inclusion de directives supplémentaires sur les méthodes d’échantillonnage, l’analyse et l’interprétation des données; - l’inclusion de directives concernant l’interaction avec les communautés autochtones et l’application du savoir autochtone; - l’ajout d’une nouvelle annexe K, qui donne un exemple de table des matières pour la gestion des données; - l’élimination des dispositions administratives (p. ex., le terme « classe 1 »); et - l’ajout de titres d’articles et d’un texte descriptif aux figures pour améliorer l’accessibilité. La présente ligne directrice vise à fournir des directives relatives à la conception et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et d’évaluation du captage et de l’entraînement (C&E) des poissons, conformément aux pratiques exemplaires internationales et au Canada. La présente ligne directrice fait partie de la série de normes CSA N288 relatives à la gestion environnementale : - CSA N288.0, Gestion environnementale des installations nucléaires : - exigences communes de la série de normes CSA N288 - CSA N288.1, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires - CSA N288.2, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d’un rejet aérien de matières radioactives associé aux accidents de réacteurs nucléaires; - CSA N288.3.4, Essais de performance des systèmes d’épuration d’air radioactif des installations nucléaires; - CSA N288.4, Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium; - CSA N288.5, Programmes de surveillance des effluents et des émissions dans les installations nucléaires - CSA N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium - CSA N288.7, Programmes de protection et de surveillance des eaux souterraines aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium - CSA N288.8, Établissement et mise en oeuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires La présente ligne directrice fournit des directives plus détaillées concernant les exigences de surveillance de C&E décrites dans la série de normes CSA N288. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente ligne directrice fonctionne en harmonie avec CSA N286 et ne reproduit pas les exigences génériques de CSA N286; cependant, elle pourrait fournir des orientations plus spécifiques pour ces exigences. Il est rappelé aux utilisateurs de la présente ligne directrice que les autorités fédérales, provinciales/ territoriales ou municipales pourraient préciser des exigences et des directives supplémentaires et spécifiques à chaque site. La présente ligne directrice ne devrait pas être considérée comme un remplacement aux exigences contenues dans : - toute loi fédérale/territoriale ou provinciale applicable; ou - tout(e) règlement, licence ou permis émis conformément à une loi applicable. Le Groupe CSA tient à remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de la présente ligne directrice. La version française de la présente ligne directrice a été préparée par le Groupe CSA, d’après la version anglaise publiée en décembre 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les directives relatives aux programmes concernant le captage et l’entraînement des poissons dans les installations nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur la gestion environnementale des installations nucléaires et le Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Domaine d’application 1.1 Installations 1.1.1 Types d’installations La présente ligne directrice traite des programmes de surveillance et d’évaluation de C&E pour les installations nucléaires. Notes : 1) Dans la présente ligne directrice, le terme « installation nucléaire » désigne tout type d’installation nucléaire. 2) Les programmes de surveillance et d’évaluation de C&E pourraient ne pas convenir aux installations nucléaires. La présente ligne directrice est principalement destinée aux grands utilisateurs d’eau et aux installations où pourraient se trouver des espèces en péril, et l’applicabilité de ces directives serait déterminée par l’utilisateur en accord avec l’autorité compétente (AC). 3) Les installations nucléaires incluent les installations de traitement et de refroidissement. La technique préconisée pour le C&E pourrait varier entre ces différents types d’installation. La figure 1illustre comment un utilisateur éventuel pourrait déterminer l’applicabilité de la présente ligne directrice, selon que l’installation dispose d’un ouvrage de prise d’eau de refroidissement (OPER) ou d’un ouvrage de prise d’eau de traitement (OPET). 4) Les consignes de l’autorité compétente quant à l’application pour le C&E pourraient varier et dépendre du type de système de refroidissement en usage dans l’installation, de la présence d’espèces en péril, et du type de mesures d’atténuation en place là où se trouve le grillage. 5) Les ouvrages de prises d’eau potable sont habituellement hors du domaine d’application de la présente ligne directrice. 6) La présente ligne directrice pourrait ne pas s’appliquer aux ouvrages de prises temporaires; son applicabilité dans ces situations pourrait être déterminée en accord avec l’autorité compétente. 7) Dans les installations présentant des taux d’extraction pouvant atteindre 150 L/s, la surveillance de C&E pourrait ne pas être nécessaire si des mesures d’atténuation conformes au Code de pratique provisoire : grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce du MPO sont employées. Plus de détails sont présentés à la Figure 1. 1.1.2 Cycle de vie de l’installation 1.1.2.1 Phase d’exploitation Le programme de C&E est destiné à être utilisé lors de la phase d’exploitation et pourrait aussi l’être pendant d’autres phases, au besoin. 1.1.2.2 Phases du cycle de vie La prise en compte de la présente ligne directrice, ou de certains de ses éléments selon le besoin, pourrait être incluse dans les phases suivantes du cycle de vie d’une installation :
- la construction
- la mise en service et autres tâches pré-opérationnelle c) l’exploitation (y compris les arrêts et la réfection); et d) le déclassement (y compris le stockage sous surveillance). Notes : 1) Les détails d’un programme de surveillance de C&E pourraient changer au cours du cycle de vie de l’installation. 2) Étant donné le faible risque de captage ou d’entraînement des poissons pendant la phase post-déclassement, la présente ligne directrice ne s’applique pas à cette phase. 1.2 Conditions d’exploitation La présente ligne directrice est applicable durant l’exploitation normale d’une installation nucléaire. Notes : 1) La présente ligne directrice n’est pas applicable en cas d’accident ou d’urgence, bien que certaines sections pourraient s’avérer utiles. Dans ces situations, il revient à l’utilisateur de déterminer l’applicabilité des directives. 2) La documentation des changements aux conditions d’exploitation (p. ex., arrêts ou périodes de réfection durant lesquelles la prise d’eau est interrompue ou grandement diminuée) aidera à éclairer les variations de C&E observées. 1.3 Méthodes d’analyse des données La présente ligne directrice fournit des directives supplémentaires sur le méthodes de collecte et d’analyse des données relatives au C&E des poissons. Elle ne fournit pas de directives sur l’acceptabilité des effets ou sur l’atténuation des effets. Notes : 1) Déterminer la manière dont les données pourraient être utilisées pour évaluer l’importance des effets et les solutions d’atténuation éventuellement disponibles ou déjà en place augmentera l’utilité des résultats du programme de C&E. 2) Il incombe à l’utilisateur de la présente ligne directrice de déterminer le type d’analyse et d’interprétation des données nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’ensemble des statuts, règlements, licences et permis régissant l’exploitation de l’installation nucléaire. 1.4 Terminologie Dans la présente ligne directrice, « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente ligne directrice. La présente ligne directrice fournit uniquement des directives et aucune exigence n’est indiquée dans le document.