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CSA ISO/IEC 29184:F21

Current Revision

Information technology — Online privacy notices and consent (Adopted ISO/IEC 29184:2020, first edition, 2020-06)

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Technologies de l’information — Mentions sur la protection de la vie privée et consentement en ligne (norme ISO/IEC 29184:2020, première édition, 2020-06)
Préface CSA L’élaboration des normes dans le secteur des technologies de l’information est harmonisée à l’élaboration des normes à l’échelle internationale. Par l’intermédiaire du Comité technique CSA sur les technologies de l’information (CTTI), des Canadiens forment le Comité parallèle du CCN (CPC) au sein du Comité technique mixte 1 de l’ISO/IEC sur la technologie de l’information (ISO/IEC JTC1) pour le compte du Conseil canadien des normes (CCN), organisme membre de l’ISO pour le Canada et parrain du Comité national canadien de l’IEC. De plus, à titre de membre de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Canada participe aux travaux du Secteur de normalisation des télécommunications de l’UIT (UIT-T). Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO/IEC 29184 ». Cette Norme internationale a été revue par le CTTI de CSA sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur les technologies de l’information et les communications et jugée acceptable pour le Canada. Il arrive que de temps à autre, l’ISO/IEC publie des addenda, des corrigenda, etc. Le CTTI de CSA étudiera ces documents en vue de leur éventuelle publication. Pour prendre connaissance de la liste de ces documents, veuillez consultez la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csagroup.org/fr. Cette norme a été officiellement approuvée, sans modification, par le Comité technique et a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d'application Le présent document spécifie les mesures qui forment le contenu et la structure des mentions sur la protection de la vie privée en ligne ainsi que le processus de demande du consentement en vue de collecter et de traiter les données à caractère personnel (DCP) des personnes concernées. Le présent document s'applique à tous les contextes en ligne dans lesquels un responsable de traitement de DCP ou toute autre entité traitant des DCP informe les personnes concernées du traitement.

SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date Jan. 1, 2021
Language fr - French
Page Count 44
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
Jan. 1, 2021 CSA ISO/IEC 29184:21 Revision
Jan. 1, 2021 CSA ISO/IEC 29184:F21 Revision