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Réseaux souterrains
Préface Le présent document constitue la septième édition de CSA C22.3 nº 7, Réseaux souterrains . Il fait partie d’une série de normes constituant le Code canadien de l’électricité, Troisième partie. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2020, 2015, 2010, 2006, 1994 et 1986. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants : - domaine d’application révisé de la norme qui s’étend à l’intérieur des bâtiments ou des sections de bâtiments où les installations sont utilisées par un service public d’électricité, de communication ou de câblodistribution dans l’exercice de sa fonction de service public; - suppression de l’article « si possible » du domaine d’application et capture à la place dans la terminologie et les définitions; - définitions nouvelles et révisées avec une utilisation de la terminologie mise à jour; - révision du contenu sur l’adaptation aux changements climatiques, y compris l’objectif, l’introduction de définitions et l’utilisation de termes pour le climat et la météo; - remplacement du terme « dégagement » par « séparation » dans tout le document; - ajustement des valeurs d’adaptation aux changements climatiques pour les variables de conception (température, précipitations, neige, glace, vent, etc.) à l’annexe H; - changement de la tension nominale de base (basse) de 750 V à 1000 V pour s’aligner sur le Code canadien de l’électricité, Première partie; - déplacement des exigences relatives à l’entretien et des références à CSA C22.3 nº 11; - révision des articles 4.1.1, 4.1.2et A.4.1pour tenir compte des changements climatiques, de la résilience, de la fiabilité, de l’entretien et de la sécurité; - révision des articles 4.2.2et A.4.2.2pour tenir compte de l’emplacement des normes et des excavations/installations d’arbres; - révision de l’article 6.1.1afin de tenir compte de la séparation des réseaux souterrains et des exigences relatives au renvoi au tableau 2; - ajout des articles 6.1.12, A.6.1.12, 6.2.8et A.6.2.8pour traiter de la séparation des cellules de sol pour les réseaux enfouis; - ajout de l’article 9.6.2pour traiter l’évacuation de la pression des chambres souterraines; - révision des articles 9.9.2, A.9.9.2, 9.9.3, A.9.9.3et 9.9.4pour traiter la ventilation des chambres souterraines; - ajout des articles 10.3.3et A.10.3.3pour traiter la ventilation de l’appareillage de l’accumulateur; - révision de l’article 12.2pour traiter les dégagements entre les structures et les câbles sous-marins; - révision des articles 15.6.2.3et 15.6.2.4pour traiter l’équilibre du gradient en ce qui concerne les barres d’armature, les objets métalliques et l’appareillage; - révision des tableaux 2et 3pour traiter les séparations minimales; et - ajout de l’annexe Gpour traiter la mise à la terre et la continuité de masse des bâtiments. Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier d’Alectra Utilities, d’Electricity Canada (EC), d’EPCOR, de FortisAlberta, de FortisBC, d’Hydro One, d’Hydro-Québec, d’IFD Corporation, de K-Line Insulators Ltd., de Maritime Electric, de NB Power, de Newfoundland & Labrador Hydro, de Newfoundland Power, de Nova Scotia Power, de S&C Electric Canada Ltd., de Schneider Electric Canada Inc., de Toronto Hydro, et d’Utilities Standards Forum (USF). La version française de la présente norme a été élaborée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juin 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les réseaux souterrains, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le génie en matière d’énergie et la compatibilité électromagnétique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme s’applique aux lignes et aux appareillages associés aux réseaux de télécommunications et d’alimentation électrique souterrains situés :
- entièrement à l’extérieur des bâtiments
- à l’extérieur des stations d’approvisionnement intérieures et des stations d’approvisionnement extérieures clôturées; ou c) à l’intérieur des bâtiments ou des sections de bâtiments où ils sont utilisés par un service public d’un :
- réseau électrique; ii) réseau de télécommunications; ou iii) réseau de télédistribution dans l’exercice de ses fonctions en tant que service public. La présente norme, qui fait partie du Code canadien de l’électricité, Troisième partie, énonce les exigences relatives à la construction des réseaux souterrains et inclut les réseaux électriques et les circuits de télécommunications installés séparément, à usage commun, à proximité les uns des autres ou proches d’autres installations. 1.2 Éditions antérieures Il n’est pas nécessaire que les installations existantes conformes aux éditions antérieures de la présente norme soient modifiées pour assurer la conformité à cette édition de la norme, sauf si cela est exigé pour des raisons de sécurité par l’autorité compétente. 1.3 Applications La présente norme ne constitue pas un devis de construction complet, mais énonce les exigences de conception minimales en ce qui a trait aux éléments suivants :
- sécurité des personnes
- continuité du service; et c) protection de la propriété. 1.4 Exclusion La présente norme ne traite pas du choix, de la conception ou de l’installation des câbles de transmission d’énergie (≥69 kV). 1.5 Normes communes Les conditions non visées par la présente norme sont régies par des normes équivalentes d’usage courant ou l’autorité compétente. 1.6 Types de construction Dans certains cas, les exigences visent des types de construction spécifiques. Cela n’interdit pas d’autres modes de construction résultant du progrès technologique, dans la mesure où les ingénieurs sont en mesure de démontrer que les solutions de rechange sont adéquates et sûres. 1.7 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2025 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 126 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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