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Préface Ce document constitue la treizième édition de CSA B52, Code sur la réfrigération mécanique . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018, 2013, 2005, 1999, 1995, 1992, 1991, 1983, 1977, 1965, 1951 et 1939. Cette treizième édition de la norme énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à l’inspection et à l’entretien des systèmes frigorifiques mécaniques et intègre maintenant le Guide pratique pour l’utilisation de CSA B52 qui permet de réduire au minimum le risque de blessures. Cette norme s’applique à tous les systèmes frigorifiques, qu’ils soient installés dans des édifices neufs ou existants, aux systèmes dans lesquels le frigorigène est changé ou aux pièces neuves ou de remplacement. Les modifications suivantes ont été apportées : a) L’article 1.2.3d), qui exclut la climatisation des résidences privées du champ d’application de cette norme, a été supprimé. b) L’article 3 contient de nouvelles définitions pour la circulation d’air forcé, les espaces reliés, le volume de dispersion effectif, la charge volumique de dispersion effective, le circuit indépendant, les mesures d’atténuation automatiques, les frigorigènes recyclés, la concentration limite de frigorigène, le système de détection de frigorigène, le détecteur de frigorigène, la quantité de frigorigène relâchable, le robinet de sûreté à fermeture automatique, la quantité totale de frigorigène du système et l’enceinte ventilée. c) L’article 4 a été modifié pour intégrer les tableaux et procédures d’ASHRAE 34, mettre à jour les références A2L, mettre à jour les exigences relatives au frigorigène inflammable dans les corridors publics et fournir de nouvelles exigences A2L pour le confort humain. d) L’article 5 a été révisé afin de prévoir de nouvelles exemptions pour l’exemption d’enregistrement dans l’article 5.2, des exigences de marquage et d’étiquetage dans l’article 5.11, l’ajout de références à l’IIAR, de nouvelles exigences pour les systèmes de refroidissement secondaires, et de nouvelles exigences pour traiter la fissuration par corrosion sous contrainte. e) L’article 6 a mis à jour les exigences relatives à l’utilisation de frigorigène du groupe A2L dans les salles mécaniques. f) L’article 7 a mis à jour les restrictions concernant l’accès aux toits et les références concernant la protection contre la surpression. g) L’article 8 comporte un nouvel article 8.4.1 sur la planification de la gestion des actifs, et de nouvelles références à ASHRAE 180 pour rester en phase avec guide pratique CSA B52. h) L’article 9 a été mis à jour avec un nouvel article 9.3 pour la mise hors service. i) L’annexe J a été mise à jour avec de nouvelles dispositions relatives à la formation de glace carbonique. j) Le tableau L.1 a été supprimé de l’annexe L. k) Une nouvelle annexe M a été introduite pour les frigorigènes fréquemment utilisés. l) Une nouvelle annexe N fournit des exigences pour le calcul du volume de dispersion effectif. m) Une nouvelle annexe O définit les exigences relatives au calcul de la quantité de frigorigène relâchable. n) Une nouvelle annexe P définit les exigences relatives aux systèmes de détection de frigorigène. o) Une nouvelle annexe Q définit les exigences relatives à la ventilation mécanique pour l’atténuation de la sécurité des frigorigènes. Note : Étant donné que cette norme dépend des données sur les frigorigènes d’ASHRAE 34, les deux normes sont regroupées dans la boutique de Groupe CSA et vendues ensemble. Cette norme énonce des recommandations seulement et n’a force de loi que si elle est officiellement adoptée par l’autorité compétente d’un territoire. Les autorités compétentes devraient être consultées, y compris celles qui ont adopté la norme, étant donné que son adoption pourrait avoir fait l’objet de dérogations ou d’ajouts. Groupe CSA tient à remercier Myriam St-Georges, Jacques Sénéchal, Muhammad Peerbocus, Phillippe Morel et Phillippe Simard qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le Code sur la réfrigération mécanique, sous l’autorité du Comité technique sur l’appareillage de sécurité industrielle mécanique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Objectif Cette norme vise à réduire au minimum les risques de blessures en etablissant des exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à la vérification et à l’entretien des systèmes frigorifiques mécaniques et des systèmes frigorifiques directs volatils précisés aux articles 1.2.1 et 1.2.2. Note : Cette norme ne traite pas directement de la protection des biens ni de la préservation de l’environnement. 1.2 Application 1.2.1 Sous réserve de l’article 1.2.3, cette norme vise la conception, la fabrication, l’installation, la vérification et l’entretien de tout système frigorifique régi par la loi (telle que définie à l’article 3) et décrit dans cette norme. 1.2.2 Cette norme concerne : a) tous les systèmes frigorifiques installés après son adoption. Cela comprend les systèmes frigorifiques installés dans des lieux nouveaux ou existants. Elle s’applique également à tous les lieux où seront installés ces systèmes frigorifiques, y compris les locaux techniques s’il y a lieu; b) les systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé dans les lieux définis à l’alinéa a); et c) les pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés avant ou après l’adoption de la norme. Note : Les exigences relatives aux lieux d’installation énoncées à l’alinéa a) devraient être prises en compte lorsque des pièces sont remplacées ou ajoutées [voir l’alinéa c)]. 1.2.3 Cette norme ne s’applique pas aux systèmes suivants : a) les systèmes utilisant de l’eau ou de l’air comme frigorigène; b) les réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façon permanente à un système frigorifique; et c) les systèmes frigorifiques installés à bord des wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des avions ou des bateaux. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Les facteurs de conversion sont indiqués à l’annexe D. Sauf indication contraire, la pression est exprimée en kilopascals au-dessus de la pression atmosphérique, c.-à-d. la pression manométrique.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | July 30, 2024 |
| Language | fr - French |
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| Committee |
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