Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
Préface Ce document constitue la vingtième édition de CSA B51, Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019, 2014, 2009, 2003, 1997, 1995, 1991, 1986, 1981, 1975, 1972, 1969, 1965, 1960, 1957, 1955, 1951, 1945 et 1939. Groupe CSA s’efforce d’harmoniser ses normes à celles d’autres pays dans la plus grande mesure possible. À cette fin, le Comité technique de Groupe CSA sur les chaudières et les appareils sous pression et ses sous-comités ont travaillé étroitement, dans le cadre de l’élaboration de cette norme, avec le National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors des États-Unis et avec les comités de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) responsables de l’élaboration du National Board Inspection Code et du Boiler and Pressure Vessel Code de l’ASME. Cette norme énonce les exigences relatives aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires. Elle vise deux objectifs principaux : premièrement, faire la promotion de pratiques sécuritaires en matière de conception, de construction, d’installation, d’exploitation, d’inspection, d’essai et de réparation et, deuxièmement, faciliter l’adoption d’exigences uniformes par les autorités canadiennes. Cette norme a fait l’objet de nombreuses modifications techniques et d’ordre rédactionnel depuis sa dernière parution en 2019. Les exigences de cette édition ont été réorganisées sous forme de cycle de vie, avec quatre nouveaux titres d’article : Évaluation de la conformité et systèmes de contrôle de la qualité (article 4); Classification de l’équipement (article 5); Fabrication de l’équipement (article 6); et Équipement du propriétaire (article 7). Les principales modifications sont les suivantes :
- les exigences de la partie 2 de CSA B51:19 ont été supprimées pour tenir compte de leur inclusion dans CSA HGV 2 et CSA NGV 2
- les exigences de la partie 3 de CSA B51:19 ont été intégrées dans cette norme
- de nouvelles exigences relatives aux chaudières en service cyclique ont été ajoutées aux articles 5.1.1.8 à 5.1.1.10
- un nouvel article (article 5.2.4.13) comportant des lignes directrices sur la conception des sources de vapeur d’eau surchauffée raccordées aux récipients de vidange a été ajouté
- de nouvelles définitions et de nouveaux articles (articles 6.1.1 et 7.1.2) énonçant les responsabilités des constructeur ont été ajoutés
- de nouvelles références à ISO 16528-1 ont été ajoutées à l’article 6.2.1.1
- les références à un numéro d’enregistrement canadien centralisé (NECC) ou à un système semblable ont été supprimées
- des révisions ont été apportées pour tenir compte des exigences de résistance de l’acier au carbone, maintenant énoncées à l’article 6.2.6, et ont été supprimées des notes à l’article 5.2.1
- de nouvelles exigences relatives aux essais des tuyaux, des accessoires et des pièces forgées en acier au carbone ont été ajoutées à l’article 6.3.7
- les exigences relatives aux boulons d’ancrage traversants soudés, énoncées précédemment à l’article 6.8 de CSA B51:19, ont été supprimées
- des ajouts à la note du tableau 5sur les essais sur place ont été inclus
- l’article C.1.1 a été mis à jour pour clarifier les exigences relatives au certificat d’autorisation visant les soupapes de sûreté, de décharge ou de sûreté-décharge
- l’article C.2.2.8 concernant les assembleurs ou les distributeurs certifiés de dispositifs de sûreté a été révisé
- le formulaire de déclaration statutaire a été remplacé par un nouveau formulaire de déclaration de conformité (voir la figure D.6)
- un nouveau formulaire de demande de numéro d’enregistrement canadien (NEC) a été ajouté (voir la figure D.9)
- les révisions à l’annexe F, y compris :
- remplacement de la mention « déclaration statutaire » par « déclaration de conformité »; ii) ajout de nouveaux articles informatifs pour les programmes qualité; et iii) l’annexe F, maintenant appelée « Programme qualité pour les constructeurs de chaudières, d’appareils sous pression, de tuyauteries et d’accessoires »
- l’annexe G a été révisée pour l’harmoniser avec CSA B149.5
- l’article I.6, qui énonce les exigences facultatives relatives à l’entretien des chaudières historiques, a été révisé
- la norme a été révisée dans son ensemble pour permettre des renvois à la section XIII du code ASME et l’utilisation du terme « marque de certification du code ASME avec désignation »
- de nouvelles annexes ont été ajoutées, notamment :
- annexe M, « Essais pneumatiques des appareils sous pression et des tuyauteries »; ii) annexe N, « Exigences relatives aux programmes qualité pour l’inspection des constructions neuves »; iii) annexe O, « Lignes directrices pour un programme qualité destinées aux entreprises qui fournissent des services d’examen de la conception »; iv) annexe P, « Lignes directrices pour les programmes d’audit »
- annexe Q, « Lignes directrices pour l’élaboration et l’exploitation d’un programme de gestion de l’intégrité des appareils sous pression »; vi) annexe R, « Sommaire de certaines exemptions dans les provinces ou territoires du Canada »; vii) annexe S, « Lignes directrices sur les documents d’enregistrement et les inspections des constructions neuves »; et viii) annexe T, « Pratiques sécuritaires recommandées lorsque l’hydrogène est un composant du fluide utilisé ». Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada. Les utilisateurs de cette norme devraient noter que la norme est un document recommandé qui n’a pas force de loi, à moins d’avoir été officiellement adoptée par une autorité canadienne. Les utilisateurs devraient également noter que l’adoption ne signifie pas nécessairement que la norme a été adoptée sans modification. Ainsi, une autorité peut décider de rendre une annexe informative obligatoire. Le Comité technique a l’intention de se réunir de façon périodique pour réviser la norme et au besoin la modifier pour suivre l’évolution des conditions et conserver des pratiques uniformes partout au Canada. Le Comité technique soutient l’utilisation du National Board Inspection Code. Il revient à l’utilisateur de cette norme de savoir que les règlements locaux pourraient avoir préséance sur les exigences de ce code. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en avril 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les chaudières et les appareils sous pression, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’équipement mécanique et industriel, et a été approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Équipement relevant du domaine d’application Sauf ce qui est indiqué à l’article 1.2, cette norme s’applique à tout équipement sous pression, y compris :
- les chaudières, les appareils sous pression, la tuyauterie sous pression et les accessoires régis par la loi (et définis à l’article 3) et indiqués dans cette norme; et b) les tuyauteries et les récipients de stockage sous pression des postes d’approvisionnement en gaz naturel comprimé et en hydrogène. Notes : 1) Il est possible que les limites relatives à la taille spécifiées dans les lois ou règlements provinciaux et territoriaux diffèrent de celles spécifiées dans cette norme. L’AC concernée devrait être consultée. 2) Les pressions indiquées dans cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique. 3) Cette norme s’applique aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires installés après son adoption. 1.2 Exclusions Cette norme ne vise pas :
- les composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charge hydrauliques
- les dispositifs de confinement de la pression destinés à l’appareillage de commutation et de commande sous pression de gaz
- les bouteilles haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles utilisant de l’hydrogène comme carburant (voir CSA/ANSI HGV 2)
- les bouteilles haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles utilisant du gaz naturel comme carburant (voir CSA/ANSI HGV 2); et e) les appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada. 1.3 Divergences avec CSA B51 En cas de divergence entre un article de cette norme et les codes ou normes cités en référence dans cette norme, les exigences de cette norme ont préséance. 1.4 Exemptions dans les provinces ou territoires du Canada L’annexe R fournit un sommaire de certaines exemptions dans les provinces ou territoires du Canada. 1.5 Numérotation des articles entre B51:19 et B51:24 L’annexe U compare l’emplacement des articles entre les éditions 2019 et 2024 de cette norme. 1.6 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.7 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Les dimensions nominales des tuyaux sont exprimées de manière adimensionnelle.