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CSA B401.2:F24

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Propane on-road vehicle maintenance facilities code

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Code sur les établissements d’entretien de véhicules routiers au propane
Préface Le présent document constitue la deuxième édition de CSA B401.2, Code sur les établissements d’entretien de véhicules routiers au propane . Il remplace l’édition antérieure publiée en 2021. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
- les titres de sous-alinéa ont été ajoutés aux fins d’accessibilité
- le terme « récipient » a été remplacé par le terme « réservoir » dans l’ensemble du document
- les exigences qui s’appliquent en l’absence d’un code du bâtiment local ont été clarifiées; et d) les termes « véhicule motorisé » et « réservoir » ont été définis. Le Groupe CSA tient à remercier Richard Charbonneau et Marcel Mandin qui ont bien voulu revoir la version française de la présente norme. La version française du présent code a été préparé par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le Code sur les établissements d’entretien de véhicules au propane, sous l’autorité du Comité technique sur les moyens de transport à l’auto-propane/méthoxyméthane et du Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Inclusions Ce code s’applique aux parties des établissements d’entretien de véhicules motorisés où les véhicules routiers alimentés au propane sont entretenus, réparés ou entreposés aux fins de l’entretien ou des réparations, y compris aux zones et aux systèmes attenants. Cela s’applique lorsque le système de carburant est utilisé pour assurer la force motrice du véhicule. 1.2 Exclusions Ce code ne s’applique pas :
- aux procédures de réparation de véhicule motorisé
- aux infrastructures de stationnement
- aux installations dont l’entretien de véhicules motorisés n’est pas l’objectif principal
- à la réparation de véhicules dont la bouteille de Transports Canada (TC) ou du Department of Transportation (DOT) est susceptible d’être enlevée, puisque ce sujet est traité dans CSA B149.2
- aux autres types de carburant utilisés dans les véhicules
- au propane lorsqu’il est utilisé à d’autres fins, comme la cuisson, le chauffage de locaux ou les chauffe-eau; ou g) aux réparations effectuées à l’extérieur, puisque ce sujet est traité dans CSA B149.2. Note : Les exigences relatives à l’entreposage, à la manutention et au transvasement du propane se trouvent dans CSA B149.2. 1.3 But Ce code a pour objet d’établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l’entretien et à la réparation des véhicules au propane dans les établissements d’entretien de véhicules motorisés. 1.4 Terminologie 1.4.1 Remplissage et ravitaillement Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code. 1.4.2 Composition du carburant Lorsque le terme « propane » est utilisé, les exigences de ce code incluent, et s’appliquent également à tout carburant principalement constitué de l’un des hydrocarbures suivants, ou d’un mélange de ces hydrocarbures :
- propane b) propylène
- butane (butane normal ou isobutane); et d) butylènes. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Notes : 1) Il est possible d’utiliser CSA B149.5 comme guide pour la conversion des unités anglo-saxonnes en unités SI. 2) Les valeurs inférieures à 1 m sont indiquées en mm. 3) Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche. 4) Les pressions sont arrondies à la valeur unitaire la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement. 5) Le mot « gallon », dans le présent code, s’entend du gallon américain, qui équivaut à un volume d’eau de 3,785 L. 1.6 Pression manométrique À moins d’indication contraire, toute référence aux pressions, dans le présent code, s’entend de pressions manométriques. 1.7 Style normatif Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

SDO CSA: Canadian Standards Association
Document Number
Publication Date Jan. 1, 2024
Language fr - French
Page Count 38
Revision Level
Supercedes
Committee
Publish Date Document Id Type View
Jan. 1, 2024 CSA B401.2:24 Revision
Jan. 1, 2024 CSA B401.2:F24 Revision