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Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses
Préface Le présent document constitue la quatrième édition de CSA B341, Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018, 2015 et 2009. La présente norme fait partie d’une série de normes destinées à être adoptées comme sources de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Étant donné que la présente norme pourrait être adoptée par le Règlement sous réserve de certaines exceptions ou de l’ajout de certaines exigences, ces exceptions ou exigences devraient être consultées pour vérifier comment elles diffèrent de la présente norme. En dépit de la présente norme, des exigences additionnelles pourraient être nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s’y rapportant en raison des caractéristiques ou propriétés spécifiques des marchandises dangereuses. Il est essentiel que toute exigence du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visant la manutention, l’offre de transport et le transport de marchandises dangereuses dans des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et des tubes soit entièrement satisfaite. Le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, qui est responsable de la présente norme, a maintenu des liens étroits avec Transports Canada pour faire en sorte que la nouvelle édition de la présente norme soit compatible avec la version modifiée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Comité a également examiné les Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (ci-après nommé « Règlement type de l’ONU » et s’en est grandement inspiré. Il devrait être remarqué que la présente norme n’est pas destinée à remplacer les exigences actuelles des spécifications relatives aux conteneurs à gaz autorisés conformément à CSA B340, mais plutôt à incorporer les normes ISO citées en référence dans le Règlement type de l’ONU à titre d’outil facultatif de conformité, afin de permettre ainsi un plus grand choix de récipients à pression autorisés et de faciliter le transport international. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
- harmonisation avec les 20e, 21e et 22e éditions du Règlement type de l’ONU :
- nouvelle référence à ISO 10462; ii) nouvelle référence à ISO 10961; iii) nouvelle référence à ISO 11119-4; iv) nouvelle référence à ISO 16148
- nouvelle référence à ISO 18119; vi) nouvelle référence à ISO 20475; vii) nouvelle référence à ISO 21172-1; viii) nouvelle référence à ISO 22434; ix) nouvelle référence à ISO 23088
- nouvelles dispositions pour les fûts sous pression UN; xi) révision des prescriptions relatives au corps des bouteilles à gaz UN destinées au transport de l’acétylène; et xii) nouvelles dispositions pour l’inspection et la mise à l’essai périodiques des récipients à pression sans soudure par l’entremise d’un examen par émission acoustique, suivi d’un contrôle par ultrasons
- révision des exigences relatives à l’inspection périodique et aux essais périodiques des bouteilles à gaz UN en matériaux composites et tubes UN en matériaux composites
- nouvelles exigences pour l’inspection des appuis aux goulots pour les tubes UN en acier sans soudure rechargeables; et d) nouvelles exigences pour les organismes d’examen de la conception. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité publique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. Domaine d’application 1.1 Sujets traités La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques, et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses. L’annexe A présente les exigences relatives à la réglementation liées au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des fabricants et des organismes d’inspection. L’annexe B présente le système d’évaluation de la conformité et énonce les exigences relatives à l’inscription, à l’intention des organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et des installations de réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples. L’annexe C présente les exigences relatives à la réglementation liées au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des organismes de revue de conception et prescrit le processus d’agrément de conception des conteneurs à gaz à éléments multiples. Les tableaux 1 à 10 présentent de l’information sur les récipients à pression UN visés par la présente norme. Note : Il devrait être noté que d’autres exigences pourraient être requises pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s’y rapportant, en raison des caractéristiques ou propriétés propres à chaque marchandise dangereuse. 1.2 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2025 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 75 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |
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